S. 4-1204 Fiche du dossier                  

Évaluation de la nouvelle procédure d'asile
Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

Office des étrangers
aide au retour
débat thématique ou de société
HCR
juridiction administrative
asile politique
rapprochement des législations
migration illégale
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
demandeur d'asile
procédure administrative
audition publique
Conseil du Contentieux des Etrangers
droit de séjour

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1204/1 4-1204/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 1/12/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/3/2009   Dépôt Doc. 4-1204/1 4-1204/1 (PDF)
10/3/2009   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
3/12/2009   Inscription ordre du jour
10/12/2009   Discussion générale Ann. 4-101 Ann. 4-101 (PDF)
10/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-8/o0) Ann. 4-101 Ann. 4-101 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
10/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Non traité
17/3/2009   Inscription ordre du jour
17/3/2009   Désignation rapporteur(s): Sfia Bouarfa, Nahima Lanjri
17/3/2009   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Audition de M. G. Debersaques, premier président du Conseil du Contentieux des Étrangers
24/3/2009   Audition de M. D. Van den Bulck, commissaire général du Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides
24/3/2009   Audition de Mme Veronique de Ryckere, UNHCR
24/3/2009   Audition de Mme Sophie Bultez, CIRE
24/3/2009   Audition de M. Pieter De Gryse, Vluchtelingenwerk Vlaanderen
24/3/2009   Echange de vues
31/3/2009   Inscription ordre du jour
31/3/2009   Audition de Mme Kati Verstrepen, Ordre des Barreaux néerlandophones
31/3/2009   Audition de Maître Jean-Marc Picard, Ordre des Barreaux francophones et germanophones
31/3/2009   Echange de vues
21/4/2009   Inscription ordre du jour
21/4/2009   Audition de M. F. Roosemont, directeur général de l'Office des Etrangers
21/4/2009   Examen
28/4/2009   Inscription ordre du jour
28/4/2009   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
28/4/2009   Examen
10/11/2009   Inscription ordre du jour
10/11/2009   Ordre des travaux
10/11/2009   Désignation rapporteur(s): Nahima Lanjri
1/12/2009   Inscription ordre du jour
1/12/2009   Examen
1/12/2009   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (9 voix)
1/12/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 4-1204/1 4-1204/1 (PDF)
10/12/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre, à la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, au Secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile et au secrétaire d'État à l'Intégration sociale.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 10/12/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 17/3/2009, 24/3/2009, 31/3/2009, 21/4/2009, 28/4/2009, 10/11/2009, 1/12/2009