S. 4-1152 Fiche du dossier Ch. 52-1260

Projet de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap
Stéphanie Anseeuw    Annemie Van de Casteele    Olga Zrihen   

handicapé
formalité administrative
assurance d'invalidité
procédure administrative

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1260/1 Projet transmis par le Sénat sous la législature précédente et relevé de caducité 16/6/2008
Ch. 52-1260/2 Amendements 1/7/2008
Ch. 52-1260/3 Amendements 8/1/2009
Ch. 52-1260/4 Erratum 15/1/2009
Ch. 52-1260/5 Rapport fait au nom de la commission 26/1/2009
Ch. 52-1260/6 Texte adopté par la commission 28/1/2009
Ch. 52-1260/7 Texte amendé par la Chambre des représentants et renvoyé au Sénat 29/1/2009
4-1152/1 4-1152/1 (PDF) Projet amendé par la Chambre et renvoyé au Sénat 30/1/2009
4-1152/2 4-1152/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/2009
4-1152/3 4-1152/3 (PDF) Texte corrigé par la commission 11/2/2009
4-1152/4 4-1152/4 (PDF) Décision de se rallier au projet amendé par la Chambre 12/2/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [C2] Examen par la Chambre
16/6/2008   Relèvement de la caducité (Chambre - Délai d'examen K1) Doc. Ch. 52-1260/1
26/1/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-1260/5
29/1/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 80, p. 52-61
29/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 80, p. 78-79 		Doc. Ch. 52-1260/7
29/1/2009   Adoption avec amendement en commission
  [S3] Examen par le Sénat
30/1/2009   Transmission Doc. 4-1152/1 4-1152/1 (PDF)
30/1/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
12/2/2009   Inscription ordre du jour
12/2/2009   Discussion générale Ann. 4-63 Ann. 4-63 (PDF)
12/2/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o0)
Le Sénat se rallie au texte tel qu'amendé par la Chambre 		Ann. 4-63 Ann. 4-63 (PDF)
Doc. 4-1152/4 4-1152/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
30/1/2009   Envoi en commission
11/2/2009   Inscription ordre du jour
11/2/2009   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen
11/2/2009   Examen
11/2/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
11/2/2009   Adoption sans amendement
11/2/2009   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-1152/2 4-1152/2 (PDF)
11/2/2009   Texte adopté
texte corrigé 		Doc. 4-1152/3 4-1152/3 (PDF)
12/2/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
16/2/2009   Soumission par Chambre pour sanction
13/3/2009   Sanction et promulgation
27/3/2009   Publication (24440-24441)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Publié  
[C2] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 29/1/2009
[S3] Examen par le Sénat
Non amendé 12/2/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 11/2/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Relèvement de la caducité (Chambre - Délai d'examen K1) Délai d'examen (K1) 17/6/2008 60 19/11/2008
Transmission au Sénat (S2) Délai d'examen (S2) 31/1/2009 15 16/2/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/3/2009 27/3/2009, page 24440-24441