S. 4-1137 Fiche du dossier Ch. 52-1745

Commission Nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) - Rapport à l'attention du Parlement : 1 janvier 2006 - 31 décembre 2007

rapport d'activité
Commission nationale d'évaluation en matière d'interruption de la grossesse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1137/1 4-1137/1 (PDF) Rapport 21/1/2009
4-1137/2 4-1137/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/5/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
21/1/2009   Dépôt Doc. 4-1137/1 4-1137/1 (PDF)
21/1/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
21/1/2009   Dépôt Doc. 4-1137/1 4-1137/1 (PDF)
24/3/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/3/2009   Envoi en commission
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Désignation rapporteur(s): Isabelle Durant, Nele Lijnen
24/3/2009   Examen
5/5/2009   Inscription ordre du jour
5/5/2009   Examen
en vue de formuler des recommandations
12/5/2009   Inscription ordre du jour
12/5/2009   Examen
19/5/2009   Inscription ordre du jour
19/5/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 4-1137/2 4-1137/2 (PDF)
19/5/2009   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 24/3/2009, 5/5/2009, 12/5/2009, 19/5/2009

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