S. 4-1074 Fiche du dossier Ch. 52-1772

Projet de loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des gouverneurs du Fonds Monétaire International et relatif à l'amendement des statuts du Fonds Monétaire International
Gouvernement Y. Leterme I  

ratification d'accord
Fonds monétaire international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1074/1 4-1074/1 (PDF) Projet de loi 17/12/2008
4-1074/2 4-1074/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/1/2009
Ch. 52-1772/1 Projet transmis par le Sénat 30/1/2009
Ch. 52-1772/2 Rapport fait au nom de la commission 19/2/2009
Ch. 52-1772/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 5/3/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/12/2008   Dépôt Doc. 4-1074/1 4-1074/1 (PDF)
17/12/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
22/1/2009   Inscription ordre du jour
29/1/2009   Discussion générale Ann. 4-61 Ann. 4-61 (PDF)
29/1/2009   Discussion des articles Ann. 4-61 Ann. 4-61 (PDF)
29/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-3/o0) Ann. 4-61 Ann. 4-61 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/12/2008   Envoi en commission
21/1/2009   Inscription ordre du jour
21/1/2009   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
21/1/2009   Examen
21/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o1)
21/1/2009   Adoption sans amendement
21/1/2009   Confiance au rapporteur Doc. Ch. 52-1772/2
  [C2] Examen par la Chambre
29/1/2009   Transmission Doc. Ch. 52-1772/1
19/2/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-1772/2
5/3/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 84, p. 50
5/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+105/-12/o12)
Compte rendu intégral n° 85, p. 11-12
Doc. Ch. 52-1772/3
5/3/2009   Adoption sans amendement
5/3/2009   Soumission par Chambre pour sanction
17/3/2009   Sanction et promulgation
1/4/2009   Publication (25269-25278)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 29/1/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 21/1/2009
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 5/3/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/3/2009 1/4/2009, page 25269-25278