S. 4-1058 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de supprimer l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail
Nele Lijnen   

charge de famille
régime de retraite
travail
personne retraitée
cumul de revenus
personne veuve
prestation aux survivants

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1058/1 4-1058/1 (PDF) Proposition de loi 11/12/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/12/2008   Dépôt Doc. 4-1058/1 4-1058/1 (PDF)
18/12/2008   Prise en considération
18/12/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
18/12/2008   Envoi en commission
2/2/2010   Inscription ordre du jour
2/2/2010   Désignation rapporteur(s): Jean-Jacques De Gucht
2/2/2010   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 2/2/2010

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