S. 4-105 Fiche du dossier                  

Proposition insérant dans le Règlement du Sénat un article 23bis, relatif à la désignation de facilitateurs européens au sein des commissions permanentes
Philippe Mahoux   

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
commission parlementaire
Union européenne
parlement national
droit de l'UE
règlement du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-105/1 4-105/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 26/7/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/7/2007   Dépôt Doc. 4-105/1 4-105/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
9/10/2007   Envoi au Bureau
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé