S. 4-1030 Fiche du dossier Ch. 52-1479

Projet de loi modifiant le statut des militaires du cadre de réserve
Gouvernement Y. Leterme I  

accès à la profession
armée de réserve
recrutement
formation professionnelle
éducation permanente
statut du personnel
personnel militaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1479/1 Projet de loi 14/10/2008
Ch. 52-1479/2 Amendement 12/11/2008
Ch. 52-1479/3 Rapport fait au nom de la commission 24/11/2008
Ch. 52-1479/4 Texte adopté par la commission 24/11/2008
Ch. 52-1479/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 27/11/2008
4-1030/1 4-1030/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 16/12/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
14/10/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1479/1
24/11/2008   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-1479/3
27/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 46-47
27/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+124/-0/o11)
Compte rendu intégral n° 62, p. 91 		Doc. Ch. 52-1479/5
27/11/2008   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
28/11/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
16/12/2008   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1030/1 4-1030/1 (PDF)
16/12/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
18/12/2008   Soumission par Chambre pour sanction
30/12/2008   Sanction et promulgation
11/2/2009   Publication (11627-11635)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 27/11/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 29/11/2008 15 15/12/2008
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 29/11/2008 0 15/12/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/12/2008 11/2/2009, page 11627-11635