S. 3-973 Fiche du dossier Ch. 51-1583

Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

réunion au sommet
Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
négociation d'adhésion
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budget de l'UE
constitution européenne
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Croatie
relation de l'Union européenne
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République démocratique du Congo
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-973/1 3-973/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 24/12/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
14/12/2004   Dépôt Doc. 3-973/1 3-973/1 (PDF)
24/12/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
14/12/2004   Dépôt Doc. 3-973/1 3-973/1 (PDF)
14/12/2004   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/12/2004   Envoi en commission
14/12/2004   Inscription ordre du jour
14/12/2004   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
14/12/2004   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, concernant le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004
21/12/2004   Inscription ordre du jour
21/12/2004   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, concernant les résultats du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004
24/12/2004   Fin d'examen
24/12/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/12/2004, 21/12/2004