S. 3-961 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations
Philippe Mahoux    Jean Cornil   

bilan
impact sur l'environnement
protection de l'environnement
publicité des comptes
prévention de la pollution
rapport d'activité
société commerciale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-961/1 3-961/1 (PDF) Proposition de loi 15/12/2004
3-961/2 3-961/2 (PDF) Amendements 27/2/2007
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2004   Dépôt Doc. 3-961/1 3-961/1 (PDF)
16/12/2004   Prise en considération
16/12/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/12/2004   Envoi en commission
2/3/2005   Inscription ordre du jour
2/3/2005   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
2/3/2005   Ordre des travaux
15/6/2005   Inscription ordre du jour
15/6/2005   Examen
31/1/2007   Inscription ordre du jour
31/1/2007   Examen
31/1/2007   Audition de MM. Jean-Pierre Maes et Yvan Stempnierwsky, respectivement président et secrétaire général de la Commission des Normes Comptables
28/2/2007   Inscription ordre du jour
28/2/2007   Examen
7/3/2007   Inscription ordre du jour
7/3/2007   Audition de Mme Christine Darville, premier conseiller juridique FEB
7/3/2007   Audition de M. David Szafran, secrétaire général IRE
21/3/2007   Inscription ordre du jour
21/3/2007   Audition de M. Beranrd Bayot, directeur Réseau Financement Alternatif
21/3/2007   Audition de Mme Cindy Laurys, conseillère Service d'études Unizo
21/3/2007   Echange de vues
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 2/3/2005, 15/6/2005, 31/1/2007, 28/2/2007, 7/3/2007, 21/3/2007