S. 3-898 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue d'assurer une politique cohérente en faveur des victimes
Nathalie de T' Serclaes   

procédure pénale
décision (UE)
résolution du Parlement
droit pénal
commissaire du gouvernement
sensibilisation du public
victime
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
aide aux victimes
médiateur
rapport d'activité
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-898/1 3-898/1 (PDF) Proposition de résolution 9/11/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/11/2004   Dépôt Doc. 3-898/1 3-898/1 (PDF)
18/11/2004   Prise en considération
18/11/2004   Envoi en commission: Justice
  Commission: Justice
18/11/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Examen terminé  

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