S. 3-881 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à sécuriser les utilisaterus de patins à roulettes et de trottinettes dans les périodes de visibilité réduite
Christian Brotcorne   

circulation routière
dispositif de signalisation
sécurité routière
véhicule à deux roues
résolution du Parlement
dispositif de sécurité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-881/1 3-881/1 (PDF) Proposition de résolution 22/10/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/10/2004   Dépôt Doc. 3-881/1 3-881/1 (PDF)
28/10/2004   Prise en considération
28/10/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
28/10/2004   Envoi en commission
9/11/2004   Fin d'examen
9/11/2004   Retrait
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Retiré 9/11/2004
[S1] Examen par le Sénat
Retiré 9/11/2004
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé