S. 3-88 Fiche du dossier                  

Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail
Fatma Pehlivan   

accès à l'emploi
bilan social
employeur
handicapé
intégration des handicapés
marché du travail
migrant
recrutement
ressortissant étranger
égalité de traitement
égalité homme-femme
travailleur handicapé
travailleur migrant
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-88/1 3-88/1 (PDF) Proposition de loi 17/7/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2003   Dépôt
Redépôt 2-1164/1 - 2001-2002.
Doc. 3-88/1 3-88/1 (PDF)
31/7/2003   Prise en considération
31/7/2003   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
31/7/2003   Envoi en commission
11/2/2004   Inscription ordre du jour
11/2/2004   Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
11/2/2004   Examen
2/2/2005   Inscription ordre du jour
2/2/2005   Non traité
16/2/2005   Inscription ordre du jour
16/2/2005   La proposition de loi sera retirée
16/2/2005   Fin d'examen
17/2/2005   Retrait
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Retiré 17/2/2005
[S1] Examen par le Sénat
Retiré 17/2/2005
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 11/2/2004

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