S. 3-625 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur
Isabelle Durant    Michel Guilbert   

téléphone
protection du consommateur
résolution du Parlement
facturation
tarif des communications
information du consommateur

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-625/1 3-625/1 (PDF) Proposition de résolution 2/4/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/4/2004   Dépôt Doc. 3-625/1 3-625/1 (PDF)
22/4/2004   Prise en considération
22/4/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/4/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé