S. 3-578 Fiche du dossier Ch. 51-2438

La mobilité des patients dans l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-578/1 3-578/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 29/3/2006
3-578/2 3-578/2 (PDF) Texte adopté par le Comité d'avis 29/3/2006
Ch. 51-2438/2 Texte adopté par le Comité d'avis 10/5/2006
Ch. 51-2438/3 Texte adopté en séance plénière 1/6/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/3/2004   Dépôt Doc. 3-578/1 3-578/1 (PDF)
23/3/2004   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/4/2006   Inscription ordre du jour
4/5/2006   Discussion générale Ann. 3-161 Ann. 3-161 (PDF)
4/5/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o3) Ann. 3-162 Ann. 3-162 (PDF)
4/5/2006   Adoption sans amendement
4/5/2006   Communication aux destinataires
Premier ministre Ministre des Affaires étrangères Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Secrétaire d'État aux Affaires européennes
4/5/2006   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
23/3/2004   Dépôt
1/6/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 214, p. 31-38
1/6/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 214, p. 51 		Doc. Ch. 51-2438/3
1/6/2006   Adoption sans amendement
1/6/2006   Communication aux destinaires
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
23/3/2004   Envoi en commission
23/3/2004   Inscription ordre du jour
23/3/2004   Désignation rapporteur(s): Jacques Germeaux, Valérie Deom
19/10/2004   Inscription ordre du jour
19/10/2004   Audition de Mme Rita Baeten, sociologue, Observatoire social européen
19/10/2004   Audition de M. Alain Coheur, directeur des Affaires européennes et internationales, Union nationale des Mutualités socialistes
19/10/2004   Audition de M. Guy Durant, président du conseil d'administration de l'Association belge des Hôpitaux, administrateur général des Cliniques universitaires Saint-Luc
19/10/2004   Echange de vues
7/3/2006   Inscription ordre du jour
Discussion de la proposition de résolution de MM. Germeaux et Mahoux
7/3/2006   Ordre des travaux
7/3/2006   Désignation rapporteur(s): Stefaan Noreilde, Valérie Déom
28/3/2006   Inscription ordre du jour
Discussion de la proposition de résolution de MM. Mahoux (S) et Germeaux (Ch).- Votes.
28/3/2006   Ordre des travaux
29/3/2006   Inscription ordre du jour
Discussion de la proposition de résolution.- Votes.
29/3/2006   Examen
Discussion de la proposition de résolution.
29/3/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
29/3/2006   Adoption sans amendement
29/3/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-578/1 3-578/1 (PDF)
29/3/2006   Texte adopté Doc. 3-578/2 3-578/2 (PDF)
29/3/2006   Fin d'examen
1/6/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 4/5/2006
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 23/3/2004, 19/10/2004, 7/3/2006, 28/3/2006, 29/3/2006
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé 1/6/2006