S. 3-569 | Fiche du dossier | Ch. 51-935 |
Le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004 et les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne |
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Philippe Mahoux Herman De Croo |
élargissement de l'UE conférence intergouvernementale (UE) Chypre Turquie développement durable politique sociale européenne asile politique rôle international de l'UE terrorisme Afrique politique de l'UE espace de liberté, sécurité et justice coopération judiciaire pénale (UE) Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes CEEA emprunt de l'UE Commission européenne fret prévention des maladies réduction des émissions de gaz réseau transeuropéen politique migratoire de l'UE coopération fiscale européenne politique de l'emploi de l'UE politique commune des transports programme de l'UE harmonisation des sécurités sociales brevet européen impôt sur les revenus de capitaux politique des visas logiciel financement du budget de l'UE propriété intellectuelle péage présidence du Conseil de l'Union européenne programme législatif (UE) Protocole de Kyoto demandeur d'asile question de Chypre stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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3-569/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 19/3/2004 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
3/2/2004 | Dépôt | |||||
3/2/2004 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
3/2/2004 | Fin d'examen | |||||
[C2] Examen par la Chambre | ||||||
3/2/2004 | Dépôt | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
3/2/2004 | Envoi en commission | |||||
3/2/2004 | Inscription ordre du jour | |||||
3/2/2004 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo | |||||
3/2/2004 |
Echange de vues Echange de vues avec MM. Peter Robinson, ambassadeur d'Irlande en Belgique, et Jan De Bock, représentant permanent de la Belgique auprès de l4Union européenne. |
Doc. 3-569/1 | ||||
3/2/2004 | Fin d'examen | |||||
19/3/2004 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 3/2/2004 |
[C2] Examen par la Chambre |
Examen terminé |