S. 3-569 Fiche du dossier Ch. 51-935

Le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004 et les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne
Philippe Mahoux    Herman De Croo   

élargissement de l'UE
conférence intergouvernementale (UE)
Chypre
Turquie
développement durable
politique sociale européenne
asile politique
rôle international de l'UE
terrorisme
Afrique
politique de l'UE
espace de liberté, sécurité et justice
coopération judiciaire pénale (UE)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
CEEA
emprunt de l'UE
Commission européenne
fret
prévention des maladies
réduction des émissions de gaz
réseau transeuropéen
politique migratoire de l'UE
coopération fiscale européenne
politique de l'emploi de l'UE
politique commune des transports
programme de l'UE
harmonisation des sécurités sociales
brevet européen
impôt sur les revenus de capitaux
politique des visas
logiciel
financement du budget de l'UE
propriété intellectuelle
péage
présidence du Conseil de l'Union européenne
programme législatif (UE)
Protocole de Kyoto
demandeur d'asile
question de Chypre
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-569/1 3-569/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 19/3/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/2/2004   Dépôt
3/2/2004   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/2/2004   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
3/2/2004   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/2/2004   Envoi en commission
3/2/2004   Inscription ordre du jour
3/2/2004   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
3/2/2004   Echange de vues
Echange de vues avec MM. Peter Robinson, ambassadeur d'Irlande en Belgique, et Jan De Bock, représentant permanent de la Belgique auprès de l4Union européenne.
Doc. 3-569/1 3-569/1 (PDF)
3/2/2004   Fin d'examen
19/3/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 3/2/2004
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé