S. 3-567 Fiche du dossier Ch. 51-988

Le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-567/1 3-567/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 2/4/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
23/3/2004   Dépôt
1/7/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
23/3/2004   Dépôt
23/3/2004   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
23/3/2004   Envoi en commission
23/3/2004   Inscription ordre du jour
23/3/2004   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
23/3/2004   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004
30/3/2004   Inscription ordre du jour
30/3/2004   Echange de vues
Echange de vues avec Mme Frédérique Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, sur les résultats du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004
2/4/2004   Approbation rapport Doc. 3-567/1 3-567/1 (PDF)
1/7/2004   Fin d'examen
1/7/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 23/3/2004, 30/3/2004, 2/4/2004