S. 3-415 Fiche du dossier Ch. 51-228

Révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution, en vue d'organiser la rentrée des Chambres le deuxième mardi de septembre
Daniel Bacquelaine   Olivier Chastel  

révision de la constitution
session parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-228/1 Révision de la constitution 26/9/2003
Ch. 51-228/2 Amendement 26/11/2003
Ch. 51-228/3 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2003
Ch. 51-228/4 Texte soumis à la séance plénière 8/12/2003
Ch. 51-228/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/12/2003
3-415/1 3-415/1 (PDF) Projet de texte transmis par la Chambre 15/12/2003
3-415/2 3-415/2 (PDF) Amendements 15/3/2004
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/9/2003   Dépôt Doc. Ch. 51-228/1
5/12/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 51-228/3
10/12/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 28, p. 30-47
11/12/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 30, p. 50 		Doc. Ch. 51-228/5
11/12/2003   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
12/12/2003   Transmission Doc. 3-415/1 3-415/1 (PDF)
12/12/2003   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
12/12/2003   Envoi en commission
4/3/2004   Inscription ordre du jour
4/3/2004   Désignation rapporteur(s): Jean-Marie Happart
4/3/2004   Examen
22/4/2004   Inscription ordre du jour
22/4/2004   Reporté
6/5/2004   Inscription ordre du jour
6/5/2004   Reportée
13/5/2004   Inscription ordre du jour
13/5/2004   Examen
21/10/2004   Inscription ordre du jour
21/10/2004   Non traité
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/12/2003, 11/12/2003
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 4/3/2004, 13/5/2004