S. 3-2445 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution instaurant un Label Qualité et Diversité
Fatma Pehlivan    Sfia Bouarfa    Jean Cornil    Philippe Mahoux    Olga Zrihen   

marché du travail
égalité de traitement
migrant
handicapé
recrutement
accès à l'emploi
label de qualité
résolution du Parlement
travailleur âgé
personne âgée
égalité homme-femme
intégration des handicapés
discrimination fondée sur un handicap
ressortissant étranger
travailleur migrant
travailleur handicapé
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2445/1 3-2445/1 (PDF) Proposition de résolution 26/4/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/4/2007   Dépôt Doc. 3-2445/1 3-2445/1 (PDF)
26/4/2007   Prise en considération
26/4/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
26/4/2007   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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