S. 3-2414 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautour" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde
Stéphanie Anseeuw    Luc Willems    Nele Lijnen   

aide au développement
allégement de la dette
pays en développement
Fonds monétaire international
pays moins développé
dette publique
titre de crédit
société d'investissement
éthique
résolution du Parlement
obligation financière
fonds spéculatif

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2414/1 3-2414/1 (PDF) Proposition de résolution 18/4/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/4/2007   Dépôt Doc. 3-2414/1 3-2414/1 (PDF)
19/4/2007   Prise en considération
19/4/2007   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/4/2007   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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