S. 3-2410 Fiche du dossier Ch. 51-3112

Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de police
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

police
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2410/1 3-2410/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale 27/4/2007
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
27/4/2007   Dépôt Doc. 3-2410/1 3-2410/1 (PDF)
27/4/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/4/2007   Dépôt Doc. 3-2410/1 3-2410/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé