S. 3-2131 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, suite à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil - 2006/0033 (COD)
Amina Derbaki Sbaï   

restructuration industrielle
suppression d'emploi
résolution du Parlement
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
licenciement collectif
réinsertion professionnelle
Fonds structurel
délocalisation
cofinancement
mondialisation
politique de l'emploi de l'UE
aide à l'emploi

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2131/1 3-2131/1 (PDF) Proposition de résolution 14/3/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/3/2007   Dépôt Doc. 3-2131/1 3-2131/1 (PDF)
22/3/2007   Prise en considération
22/3/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/3/2007   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé