S. 3-1984 Fiche du dossier Ch. 51-2860

Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
élargissement de l'UE
espace de liberté, sécurité et justice
constitution européenne
majorité qualifiée
Turquie
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
délocalisation
République démocratique du Congo
Proche et Moyen-Orient
coopération renforcée
question de la Palestine
politique européenne de voisinage
restructuration industrielle
industrie automobile
approfondissement de l'Union européenne
zone euro
pays tiers méditerranéens
cessation d'activité
licenciement collectif
entreprise multinationale
filiale
Instrument européen de voisinage et de partenariat
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1984/1 3-1984/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
12/12/2006   Dépôt Doc. 3-1984/1 3-1984/1 (PDF)
19/12/2006   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
12/12/2006   Dépôt
12/12/2006   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/12/2006   Envoi en commission
12/12/2006   Inscription ordre du jour
12/12/2006   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
12/12/2006   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen
19/12/2006   Inscription ordre du jour
19/12/2006   Echange de vues
avec M. Guy Vehofstadt, Premier Ministre, sur les résultats du Conseil européen
Doc. 3-1984/1 3-1984/1 (PDF)
19/12/2006   Fin d'examen
19/12/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/12/2006, 19/12/2006