S. 3-1950 Fiche du dossier Ch. 51-2851

Assemblée parlementaire de l'OSCE - Forum d'automne à Malte (17-20 novembre 2006)

OSCE
assemblée parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1950/1 3-1950/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 1/12/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
1/12/2006   Dépôt Doc. 3-1950/1 3-1950/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
1/12/2006   Dépôt Doc. 3-1950/1 3-1950/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé