S. 3-1657 Fiche du dossier Ch. 51-2635

Deuxième session plénière de l'APEM (Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne) - Parlement européen - Bruxelles 26-27 mars 2006

coopération interparlementaire
Union pour la Méditerranée
assemblée parlementaire
pays tiers méditerranéens
politique européenne de voisinage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1657/1 3-1657/1 (PDF) Rapport 13/7/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
13/7/2006   Dépôt Doc. 3-1657/1 3-1657/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
13/7/2006   Dépôt Doc. 3-1657/1 3-1657/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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