S. 3-1615 Fiche du dossier Ch. 51-2189

Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique
Gouvernement G. Verhofstadt II  

industrie pharmaceutique
législation pharmaceutique
produit pharmaceutique
pharmacie
médicament
produit vétérinaire
Agence européenne des médicaments
surveillance des médicaments
médicament générique
médicament en vente libre
plante médicinale
mesure nationale d'exécution
autorisation de vente
commercialisation
commerce électronique
commerce de gros
distribution commerciale
publicité
vente à distance
information du consommateur
étiquetage
principe de reconnaissance mutuelle
base de données
libre circulation des marchandises
alimentation animale
amende
vétérinaire
produit homéopathique
santé publique
importation
certification communautaire
sanction pénale
médecine douce

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2189/1 Projet de loi 23/12/2005
Ch. 51-2189/4 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/2/2006
Ch. 51-2189/2 Rapport fait au nom de la commission 28/2/2006
Ch. 51-2189/3 Texte corrigé par la commission 28/2/2006
Ch. 51-2189/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 9/3/2006
3-1615/1 3-1615/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 15/3/2006
3-1615/2 3-1615/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/3/2006
3-1615/3 3-1615/3 (PDF) Décision de ne pas amender 30/3/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
23/12/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-2189/1
28/2/2006   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 51-2189/2
8/3/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 195, p. 53-60
9/3/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 196, p. 59-60
9/3/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+119/-0/o22)
Compte rendu intégral n° 196, p. 60
Ann. 3-153 Ann. 3-153 (PDF)
Doc. Ch. 51-2189/5
9/3/2006   Adoption sans amendement
9/2/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/32 3-82/32 (PDF)
9/2/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/32 3-82/32 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
10/3/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
15/3/2006   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-1615/1 3-1615/1 (PDF)
15/3/2006   Envoi en commission: Affaires sociales
23/3/2006   Inscription ordre du jour
30/3/2006   Discussion générale Ann. 3-157 Ann. 3-157 (PDF)
30/3/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o10) Ann. 3-157 Ann. 3-157 (PDF)
Doc. 3-1615/3 3-1615/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
15/3/2006   Envoi en commission
21/3/2006   Inscription ordre du jour
21/3/2006   Désignation rapporteur(s): Patrik Vankrunkelsven
21/3/2006   Examen
21/3/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o2)
21/3/2006   Adoption sans amendement
21/3/2006   Confiance au rapporteur
30/3/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
30/3/2006   Soumission par Chambre pour sanction
1/5/2006   Sanction et promulgation
16/5/2006   Publication (25044-25074)
19/6/2007   Erratum (33414)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 8/3/2006, 9/3/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 30/3/2006
Commission: Affaires sociales
Non amendé 21/3/2006
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 11/3/2006 5 15/3/2006
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 16/3/2006 30 2/5/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/5/2006 16/5/2006, page 25044-25074
Errata
Le 19/6/2007, page 33414