Fiche du dossier

S. 3-1557	Fiche du dossier
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre Ierbis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003) __________ Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions
Bart Martens Fauzaya Talhaoui

révision de la constitution
développement durable

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
3-1557/1	Révision de la constitution	3/2/2006
3-1557/2	Rapport fait au nom de la commission	29/6/2006



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
3/2/2006		Dépôt		Doc. 3-1557/1
3/2/2006		Envoi en commission: Affaires institutionnelles
6/7/2006		Inscription ordre du jour
13/7/2006		Discussion générale		Ann. 3-176
		Commission: Affaires institutionnelles
3/2/2006			Envoi en commission
14/3/2006			Inscription ordre du jour
14/3/2006			Désignation rapporteur(s): Paul Wille
14/3/2006			Audition de Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale
14/3/2006			Audition de M. Theo Rombouts, président du Conseil fédéral pour le Développement durable
14/3/2006			Audition de Mme Nadine Gouzée, Task Force Développement durable du Bureau Fédéral du Plan et représentante belge à la Commission du Développement durable des Nations unies
14/3/2006			Audition du Prof. Dr. Hans Bruyninckx, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven et président du Bond Beter Leefmilieu-Vlaanderen
14/3/2006			Audition du Prof. Dr. Emmanuel Sérusiaux, professeur à l'Université de Liège et président de la Société wallonne des Eaux
14/3/2006			Audition du Prof. Dr. Edwin Zaccaï, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, directeur du Centre d'études du développement durable (CEDD) et président de l'Institut de Gestion de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (IGEAT)
14/3/2006			Audition du Prof. Dr. Marc Pallemaerts, chargé de cours à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Université Libre de Bruxelles et Senior Fellow & Head of the Governance Team, Institute for European Environmental Policy (IEEP)
14/3/2006			Audition du Prof. Dr. Nicolas de Sadeleer, professeur à la Vrije Universiteit Brussel et aux Facultés Universitaires Saint-Louis
14/3/2006			Echange de vues
8/6/2006			Inscription ordre du jour
8/6/2006			Décision d'instituer un groupe de travail
29/6/2006			Inscription ordre du jour
29/6/2006			Désignation rapporteur(s): Annemie Van de Casteele, Paul Wille
29/6/2006			Examen
29/6/2006			Sans objet à la suite de l'adoption de la proposition de révision n° 3/1778/1
29/6/2006		Confiance au rapporteur		Doc. 3-1557/2
13/7/2006	Sans objet

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Sénat	Sans objet
[S1] Examen par le Sénat	Sans objet	13/7/2006
Commission: Affaires institutionnelles	Sans objet	14/3/2006, 29/6/2006