S. 3-1546 Fiche du dossier                  

Les priorités de la présidence belge de l'OSCE
commission des Relations extérieures et de la Défense   commission des Affaires sociales   Commission spéciale "Mondialisation"   Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

OSCE

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
31/1/2006   Dépôt
31/1/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
31/1/2006   Envoi en commission
31/1/2006   Inscription ordre du jour
31/1/2006   Désignation rapporteur(s): Lionel Vandenberghe, Paul Wille, Mohammed Boukourna, François-Xavier de Donnéa
31/1/2006   Exposé introductif
ministre des Affaires étrangères
31/1/2006   Echange de vues
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 31/1/2006