S. 3-1542 Fiche du dossier                  

Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

non-prolifération nucléaire
Iran
exportation
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
sûreté de l'Etat
douane
licence d'exportation
arme nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1542/2 3-1542/2 (PDF) Recommandations 31/1/2006
3-1542/3 3-1542/3 (PDF) Amendements sur les recommandations de la commission 2/2/2006
3-1542/1 3-1542/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 31/1/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/5/2005   Dépôt Doc. 3-1542/1 3-1542/1 (PDF)
12/5/2005   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
1/2/2006   Inscription ordre du jour
1/2/2006   Amendements sur les recommandations de la commission Doc. 3-1542/3 3-1542/3 (PDF)
2/2/2006   Discussion générale Ann. 3-148 Ann. 3-148 (PDF)
2/2/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-24/o1) Ann. 3-149 Ann. 3-149 (PDF)
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
12/5/2005   Envoi en commission
12/5/2005   Inscription ordre du jour
12/5/2005   Examen
30/1/2006   Inscription ordre du jour
30/1/2006   Examen
31/1/2006   Inscription ordre du jour
31/1/2006   Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne
31/1/2006   Examen
31/1/2006   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées par 4 voix contre 1 		Doc. 3-1542/2 3-1542/2 (PDF)
31/1/2006   Approbation rapport
confiance pour un rapport oral en séance plénière
2/2/2006   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre, Vice-première ministre et ministre de la Justice Vice-premier ministre des Finances Ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 2/2/2006
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 12/5/2005, 30/1/2006, 31/1/2006