S. 3-1512 Fiche du dossier Ch. 51-2257

Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM)

Réunions des Commissions de l'APEM en 2005

Session extraordinaire de l'APEM à l'occasion des dix années du processus de Barcelone - Rabat - 20-21 novembre 2005

coopération interparlementaire
Union pour la Méditerranée
assemblée parlementaire
pays tiers méditerranéens

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1512/1 3-1512/1 (PDF) Rapport 6/2/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
6/2/2006   Dépôt Doc. 3-1512/1 3-1512/1 (PDF)
6/2/2006   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
6/2/2006   Dépôt Doc. 3-1512/1 3-1512/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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