S. 3-1273 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre
Stéphanie Anseeuw    Margriet Hermans   

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
statistique officielle
égalité homme-femme
Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE)
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1273/1 3-1273/1 (PDF) Proposition de résolution 1/7/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/7/2005   Dépôt Doc. 3-1273/1 3-1273/1 (PDF)
7/7/2005   Prise en considération
7/7/2005   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
7/7/2005   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé