S. 3-1204 Fiche du dossier Ch. 51-1860

Conférence des commissions des Affaires européennes, XXXIII COSAC, Luxembourg, 17-18 mai 2005
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

coopération interparlementaire
terrorisme
COSAC
acte législatif (UE)
constitution européenne
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Ukraine
pacte de stabilité
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
budget de l'UE
contribution des États membres
espace de liberté, sécurité et justice

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1204/1 3-1204/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 16/6/2005
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/5/2005   Dépôt
17/5/2005   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
17/5/2005   Envoi en commission
17/5/2005   Rapport de la réunion COSAC à Luxembourg l e17 et 18 mai 2005 Doc. 3-1204/1 3-1204/1 (PDF)
19/5/2005   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
17/5/2005   Dépôt
19/5/2005   Fin d'examen
19/5/2005   Fin d'examen
19/5/2005   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé  

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