S. 3-1029 Fiche du dossier Ch. 51-2535

Le rôle des paradis fiscaux dans une économie globalisée
Commission spéciale "Mondialisation"  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1029/1 3-1029/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions spéciales (Sénat et Chambre) 8/6/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/2/2005   Dépôt
14/2/2005   Envoi en commission: Commission spéciale "Mondialisation"
  Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
14/2/2005   Envoi en commission
14/2/2005   Inscription ordre du jour
14/2/2005   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck, Olga Zrihen
14/2/2005   Audition de M. Richard Murphy, director Tax Research Limited, Royaume-Uni
14/2/2005   Audition de M. Bruno Gurtner, économiste en chef, Coalition suisse des Organisations pour le Développement
21/3/2005   Inscription ordre du jour
21/3/2005   Audition du professeur F. Vanistendael de M. S. Vanoppen, Institut de Droit fiscal, Faculté de droit, KULeuven
21/3/2005   Echange de vues
18/4/2005   Inscription ordre du jour
18/4/2005   Audition de M. Michel Van den Abeele, représentant de la Commission européenne auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
18/4/2005   Audition de M. Sven Giegold, chercheur "Tax Justice Network"
30/5/2005   Inscription ordre du jour
30/5/2005   Audition avec M. Jean-Claude Delepière, président de la Cellule de Traitemenet des Informations financières (CTIF), sur la lutte contre le blanchiment d'argent
30/5/2005   Audition de M. Frank Demets, journaliste au Knack Magazine
22/5/2006   Inscription ordre du jour
22/5/2006   Examen
8/6/2006   Rapport Doc. 3-1029/1 3-1029/1 (PDF)
19/6/2006   Inscription ordre du jour
19/6/2006   Examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
Examen terminé 14/2/2005, 21/3/2005, 18/4/2005, 30/5/2005, 22/5/2006, 19/6/2006