S. 2-988 | Fiche du dossier | Ch. 50-1591 |
Le Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001) |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
coopération UE-OTAN asile politique immigration transparence du processus décisionnel convention intergouvernementale (UE) emploi des langues terrorisme Conseil européen réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes présidence du Conseil de l'Union européenne rôle international de l'UE politique étrangère et de sécurité commune coopération judiciaire pénale (UE) élargissement de l'UE brevet européen politique de l'emploi de l'UE approfondissement de l'Union européenne charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fonctionnement institutionnel cohésion économique et sociale siège de l'institution majorité qualifiée régime de retraite politique spatiale navigation spatiale financement du budget de l'UE Chypre Afghanistan Balkans occidentaux Afrique centrale Afrique Ukraine Japon Proche et Moyen-Orient question de la Palestine Russie armée OTAN programme de l'UE développement durable langue officielle compétence de l'UE compétence des États membres débat parlementaire compétence institutionnelle (UE) répartition des compétences parlement national constitution Agence spatiale européenne communication par satellite euro constitution européenne navigation par satellite mission militaire de l'UE demandeur d'asile question de Chypre stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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2-988/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 14/1/2002 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
4/12/2001 | Dépôt | Doc. 2-988/1 | ||||
4/12/2001 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
20/12/2001 | Fin d'examen | |||||
[C2] Examen par la Chambre | ||||||
4/12/2001 | Dépôt | Doc. 2-988/1 | ||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
4/12/2001 | Envoi en commission | |||||
4/12/2001 | Inscription ordre du jour | |||||
4/12/2001 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo | |||||
4/12/2001 |
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre |
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20/12/2001 | Inscription ordre du jour | |||||
20/12/2001 |
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, et M. Louis Michel, ministre des Affaires étrangères |
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20/12/2001 | Fin d'examen | |||||
14/1/2002 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 4/12/2001, 20/12/2001 |
[C2] Examen par la Chambre |
Examen terminé |