S. 2-944 Fiche du dossier                  

La dimension de genre dans les statistiques
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

recensement de population
égalité homme-femme
enquête sociale
statistique démographique
Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE)
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-944/1 2-944/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 26/3/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/11/2001   Dépôt Doc. 2-944/1 2-944/1 (PDF)
13/11/2001   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
13/11/2001   Envoi en commission
13/11/2001   Inscription ordre du jour
13/11/2001   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan
13/11/2001   Discussion en vue de formuler des recommandations
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Audition de M. Claude Cheruy, directeur général de l'Institut national des statistiques
sur la politique d'égalité des chances au sein de l'Institut
27/2/2002   Inscription ordre du jour
27/2/2002   Audition de Mme Ada Garcia, chargée de recherches et d'enseignement au Département des sciences politiques et sociales, UCL
27/2/2002   Echange de vues
19/3/2002   Inscription ordre du jour
19/3/2002   Examen
en vue de formuler des recommandations
26/3/2002   Inscription ordre du jour
26/3/2002   Examen
en vue d'élaborer une résolution
26/3/2002   Fin de la discussion
26/3/2002   Fin d'examen
26/3/2002   Confiance au rapporteur
26/3/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 13/11/2001, 11/12/2001, 27/2/2002, 19/3/2002, 26/3/2002

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