S. 2-935 Fiche du dossier Ch. 50-1490

Le Conseil européen informel de Gand du 19 octobre 2001
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-935/1 2-935/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 19/11/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/10/2001   Dépôt Doc. 2-935/1 2-935/1 (PDF)
17/10/2001   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
24/10/2001   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
17/10/2001   Dépôt Doc. 2-935/1 2-935/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
17/10/2001   Envoi à une autre commission
17/10/2001   Inscription ordre du jour
17/10/2001   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
17/10/2001   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
24/10/2001   Inscription ordre du jour
24/10/2001   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
24/10/2001   Fin d'examen
19/11/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 17/10/2001, 24/10/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé