S. 2-907 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la présence d'organisations terroristes sur le territoire belge et leurs relations avec le crime organisé
Frans Lozie    Patrik Vankrunkelsven   

service secret
sûreté de l'Etat
commission d'enquête
admission des étrangers
criminalité organisée
terrorisme
enquête parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-907/1 2-907/1 (PDF) Proposition 19/9/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/9/2001   Dépôt Doc. 2-907/1 2-907/1 (PDF)
8/11/2001   Prise en considération
8/11/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
8/11/2001   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Envoyé en commission  

Banque carrefour de la législation