Fiche du dossier

S. 2-831	Fiche du dossier	Ch. 50-1291
Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie
Gouvernement G. Verhofstadt I

cotisation sociale
aide aux entreprises
travail atypique
Office national de l'emploi
flexibilité du travail
congé de paternité
congé parental
durée légale du travail
réduction du temps de travail
partenaire social
navigation fluviale
répartition du travail
soins palliatifs
qualité de la vie
Conseil national du travail
congé social
retraite anticipée
accord interprofessionnel
adoption d'enfant
interruption de carrière
Office national de sécurité sociale
convention collective
vie professionnelle
aide à l'emploi
travail à temps partiel
organisation du travail

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 50-1291/1	Projet de loi	11/6/2001
Ch. 50-1291/2	Amendements	19/6/2001
Ch. 50-1291/3	Rapport fait au nom de la commission	27/6/2001
Ch. 50-1291/4	Texte adopté par la commission	27/6/2001
Ch. 50-1291/5	Amendements présentés après dépôt du rapport	3/7/2001
2-831/1	Projet transmis par la Chambre	5/7/2001
Ch. 50-1291/6	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	5/7/2001
2-831/2	Amendements	10/7/2001
2-831/3	Rapport fait au nom de la commission	16/7/2001
2-831/4	Amendements déposés après l'approbation du rapport	18/7/2001
2-831/5	Décision de ne pas amender	19/7/2001



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
11/6/2001		Dépôt		Doc. Ch. 50-1291/1
2/7/2001		Adoption en commission (amendé)		Doc. Ch. 50-1290/3
3/7/2001		Examen Compte rendu intégral n° 145, p. 26-42 + p. 50-52 + p. 57-58
4/7/2001		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
5/7/2001		Examen Compte rendu intégral n° 149, p. 8-9
5/7/2001		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+98/-0/o43) Compte rendu intégral n° 149, p. 9-11		Doc. Ch. 50-1291/6
5/7/2001		Adoption avec amendement en commission
14/6/2001	Décision CPC sur les délais			Doc. 2-82/24
		Commission: Affaires sociales
4/7/2001			Examen anticipatif en commission du Sénat
4/7/2001			Inscription ordre du jour
4/7/2001			Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet
4/7/2001			Examen
4/7/2001		Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
5/7/2001		Transmission au Sénat pour la première fois		Doc. 2-831/1
5/7/2001		Exercice droit d'évocation (S1) Bulletin du Greffe n° 61
5/7/2001		Envoi en commission: Affaires sociales
12/7/2001		Inscription ordre du jour
18/7/2001		Amendements déposés après l'approbation du rapport
18/7/2001		Discussion générale		Ann. 2-138
18/7/2001		Discussion des articles		Ann. 2-138
19/7/2001		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-0/o12) A la suite de ce vote, les propositions de loi 2-122 et 2-237 deviennent sans objet.		Ann. 2-142 Doc. 2-831/5
5/7/2001			Envoi en commission
10/7/2001			Inscription ordre du jour
10/7/2001			Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet
10/7/2001			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o4)
10/7/2001			Adoption sans amendement
16/7/2001			Inscription ordre du jour
16/7/2001		Approbation rapport à l'unanimité (8 voix)
19/7/2001	Transmission à la Chambre pour sanction
20/7/2001	Soumission par Chambre pour sanction
10/8/2001	Sanction et promulgation
15/9/2001	Publication (30949-30957)
9/10/2001	Erratum (34387)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	3/7/2001, 5/7/2001
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	4/7/2001
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	18/7/2001, 19/7/2001
Commission: Affaires sociales	Non amendé	10/7/2001, 16/7/2001

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	6/7/2001	5	10/7/2001
Exercice droit d'évocation (S1) Bulletin du Greffe n° 61	Délai d'examen (S1)	6/7/2001	30	23/10/2001

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
10/8/2001	15/9/2001, page 30949-30957
Errata
Le 9/10/2001, page 34387