S. 2-802 Fiche du dossier Ch. 50-1416

Priorités de la présidence belge de l'Union européenne en matière d'égalité des chances
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

Union européenne
présidence du Conseil de l'Union européenne
égalité homme-femme
égalité de traitement
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
politique sociale européenne
politique des salaires
politique de l'emploi de l'UE
économie sociale
racisme
xénophobie
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
exclusion sociale
traite des êtres humains
travailleur migrant
régime de retraite
accès à l'emploi
libre circulation des personnes
immigration
condition de travail
élargissement de l'UE
vie professionnelle
harmonisation des sécurités sociales
mobilité professionnelle
mouvement de femmes
pauvreté
condition féminine
cohésion économique et sociale
asile politique
droits de la femme
organisation non gouvernementale
rapprochement des législations
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
relation Nord-Sud
travail féminin
inspection du travail
licenciement collectif
participation des femmes
violence domestique
demandeur d'asile
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-802/1 2-802/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 12/7/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/6/2001   Dépôt Doc. 2-802/1 2-802/1 (PDF)
13/6/2001   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
13/6/2001   Envoi en commission
13/6/2001   Inscription ordre du jour
13/6/2001   Présentation des priorités
Priorités du Conseil "Emploi et Affaires sociales" de l'Union européenne
13/6/2001   Exposé introductif
vice-première ministre et ministre de l'Emploi, compétente en matière d'égalité des chances
13/6/2001   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et des Pensions
26/6/2001   Inscription ordre du jour
26/6/2001   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin, Claudine Drion
26/6/2001   Audition de Mme Myriam Van Varenbergh, présidente du Conseil fédéral d'égalité des chances entre les hommes et les femmes
26/6/2001   Audition de Mme Maguy Poppe, membres du "Nederlandstalige Vrouwenraad"
26/6/2001   Audition de Mme Knauer, membre du Conseil des femmes francophones
26/6/2001   Audition de Mme Isabelle Jacquet, vice-présidente de la Commission Femmes et Développement
3/7/2001   Inscription ordre du jour
3/7/2001   Examen
en vue de rendre un avis
10/7/2001   Inscription ordre du jour
10/7/2001   Examen
discussion en vue de rendre un avis
12/7/2001   Inscription ordre du jour
12/7/2001   Examen
discussion de l'avis
12/7/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
12/7/2001   Adoption sans amendement
12/7/2001   Emettre avis
l'avis a été adopté à l'unanimité
12/7/2001   Confiance au rapporteur
12/7/2001   Fin de l'examen
12/7/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 13/6/2001, 26/6/2001, 3/7/2001, 10/7/2001, 12/7/2001