S. 2-802 | Fiche du dossier | Ch. 50-1416 |
Priorités de la présidence belge de l'Union européenne en matière d'égalité des chances |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
Union européenne présidence du Conseil de l'Union européenne égalité homme-femme égalité de traitement Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes politique sociale européenne politique des salaires politique de l'emploi de l'UE économie sociale racisme xénophobie Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne exclusion sociale traite des êtres humains travailleur migrant régime de retraite accès à l'emploi libre circulation des personnes immigration condition de travail élargissement de l'UE vie professionnelle harmonisation des sécurités sociales mobilité professionnelle mouvement de femmes pauvreté condition féminine cohésion économique et sociale asile politique droits de la femme organisation non gouvernementale rapprochement des législations charte des droits fondamentaux de l'Union européenne relation Nord-Sud travail féminin inspection du travail licenciement collectif participation des femmes violence domestique demandeur d'asile intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
Numéro | Titre | Date |
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2-802/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 12/7/2001 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
13/6/2001 | Dépôt | Doc. 2-802/1 | ||||
13/6/2001 | Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | |||||
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | ||||||
13/6/2001 | Envoi en commission | |||||
13/6/2001 | Inscription ordre du jour | |||||
13/6/2001 |
Présentation des priorités Priorités du Conseil "Emploi et Affaires sociales" de l'Union européenne |
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13/6/2001 |
Exposé introductif vice-première ministre et ministre de l'Emploi, compétente en matière d'égalité des chances |
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13/6/2001 |
Exposé introductif ministre des Affaires sociales et des Pensions |
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26/6/2001 | Inscription ordre du jour | |||||
26/6/2001 | Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin, Claudine Drion | |||||
26/6/2001 | Audition de Mme Myriam Van Varenbergh, présidente du Conseil fédéral d'égalité des chances entre les hommes et les femmes | |||||
26/6/2001 | Audition de Mme Maguy Poppe, membres du "Nederlandstalige Vrouwenraad" | |||||
26/6/2001 | Audition de Mme Knauer, membre du Conseil des femmes francophones | |||||
26/6/2001 | Audition de Mme Isabelle Jacquet, vice-présidente de la Commission Femmes et Développement | |||||
3/7/2001 | Inscription ordre du jour | |||||
3/7/2001 |
Examen en vue de rendre un avis |
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10/7/2001 | Inscription ordre du jour | |||||
10/7/2001 |
Examen discussion en vue de rendre un avis |
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12/7/2001 | Inscription ordre du jour | |||||
12/7/2001 |
Examen discussion de l'avis |
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12/7/2001 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) | |||||
12/7/2001 | Adoption sans amendement | |||||
12/7/2001 |
Emettre avis l'avis a été adopté à l'unanimité |
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12/7/2001 | Confiance au rapporteur | |||||
12/7/2001 | Fin de l'examen | |||||
12/7/2001 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances |
Examen terminé | 13/6/2001, 26/6/2001, 3/7/2001, 10/7/2001, 12/7/2001 |