S. 2-741 Fiche du dossier Ch. 50-1246

Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2000)
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
financement électoral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-741/1 2-741/1 (PDF) Publication 9/5/2001
2-741/2 2-741/2 (PDF) Publication 9/5/2001
2-741/3 2-741/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission de contrôle 26/10/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/5/2001   Dépôt Doc. 2-741/1 2-741/1 (PDF)
1/6/2001   Envoi en commission: Contrôle dépenses électorales
5/7/2001   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
9/5/2001   Dépôt Doc. 2-741/1 2-741/1 (PDF)
9/5/2001   Fin d'examen
  Commission: Contrôle dépenses électorales
1/6/2001   Envoi en commission
1/6/2001   Inscription ordre du jour
1/6/2001   Désignation rapporteur(s): Paul Wille, Zoé Genot
1/6/2001   Ordre des travaux
21/6/2001   Inscription ordre du jour
21/6/2001   Présentation du rapport intermédiaire
5/7/2001   Inscription ordre du jour
5/7/2001   Approbation rapport
les rapport financiers ont été approuvés à l'unanimité (16voix)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Contrôle dépenses électorales
Examen terminé 1/6/2001, 5/7/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé