S. 2-696 Fiche du dossier                  

Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

délit sexuel
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violence sexuelle
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-696/1 2-696/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/4/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/3/2001   Dépôt
20/3/2001   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
20/3/2001   Envoi en commission
20/3/2001   Inscription ordre du jour
20/3/2001   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan, Jean-Pierre Malmendier
20/3/2001   Présentation du projet de plan
de Mmes Glineur et Morreale, représentantes de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, chargée de l'égalité des chances
20/3/2001   Echange de vues
27/3/2001   Inscription ordre du jour
27/3/2001   Présentation du projet de plan
par M. D'Haenens, représentant du ministre de la Justice
27/3/2001   Examen
en vue de rendre un avis
18/4/2001   Inscription ordre du jour
18/4/2001   Examen
en vue de rendre un avis
24/4/2001   Inscription ordre du jour
24/4/2001   Lecture du rapport
26/4/2001   Inscription ordre du jour
26/4/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
26/4/2001   Fin de l'examen
26/4/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 20/3/2001, 27/3/2001, 18/4/2001, 26/4/2001

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