S. 2-537 Fiche du dossier Ch. 50-826

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet de Feira des 19 et 20 juin 2000) : Les réformes institutionnelles de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-537/1 2-537/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 24/7/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/6/2000   Dépôt Doc. 2-537/1 2-537/1 (PDF)
14/6/2000   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
4/7/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
14/6/2000   Dépôt Doc. 2-537/1 2-537/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/6/2000   Envoi à une autre commission
14/6/2000   Inscription ordre du jour
14/6/2000   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
14/6/2000   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
21/6/2000   Inscription ordre du jour
21/6/2000   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
4/7/2000   Inscription ordre du jour
4/7/2000   Echange de vues
avec M. Didier Reynders, Ministre des Finances
4/7/2000   Fin d'examen
24/7/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/6/2000, 21/6/2000, 4/7/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé