S. 2-499 Fiche du dossier                  

Quatrième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les États membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Berlin, les 17-18 novembre 2000

Parlement européen
égalité homme-femme
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Union européenne
accès à l'emploi
vie professionnelle
égalité de traitement
violence sexuelle
condition féminine
commission parlementaire
asile politique
traite des êtres humains
demandeur d'asile
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-499/1 2-499/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/1/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/7/2000   Dépôt
5/7/2000   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
5/7/2000   Envoi en commission
5/7/2000   Inscription ordre du jour
5/7/2000   Reporté
13/7/2000   Inscription ordre du jour
13/7/2000   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin
13/7/2000   Préparation de la conférence
13/7/2000   Examen
24/10/2000   Inscription ordre du jour
24/10/2000   Examen
7/11/2000   Inscription ordre du jour
7/11/2000   Préparation de la conférence
7/11/2000   Examen
30/1/2001   Inscription ordre du jour
30/1/2001   Lecture du rapport
30/1/2001   Examen
13/2/2001   Inscription ordre du jour
13/2/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
13/2/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 13/7/2000, 24/10/2000, 7/11/2000, 30/1/2001, 13/2/2001