S. 2-498 Fiche du dossier                  

Proposition de loi créant un Institut pour l'égalité des chances entre hommes et femmes
Sabine de Bethune    Mia De Schamphelaere    Erika Thijs    Ingrid van Kessel    Ludwig Caluwé    Hugo Vandenberghe   

égalité homme-femme
participation des femmes
égalité de traitement
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-498/1 2-498/1 (PDF) Proposition de loi 28/6/2000
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/6/2000   Dépôt Doc. 2-498/1 2-498/1 (PDF)
12/10/2000   Prise en considération
12/10/2000   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2000   Envoi en commission
14/2/2001   Inscription ordre du jour
14/2/2001   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet
28/3/2001   Inscription ordre du jour
28/3/2001   Non traité
18/4/2001   Inscription ordre du jour
18/4/2001   Non traité
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
A l'examen 14/2/2001

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