S. 2-483 Fiche du dossier                  

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité
Sabine de Bethune    Hugo Vandenberghe    Ludwig Caluwé    Mia De Schamphelaere    Theo Kelchtermans    Réginald Moreels    Erika Thijs   

révision de la constitution
égalité homme-femme
égalité devant la loi
représentation politique
participation politique
pouvoir de décision
prise de décision
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-483/1 2-483/1 (PDF) Révision de la constitution 21/6/2000
2-483/2 2-483/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 6/3/2001
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/6/2000   Dépôt Doc. 2-483/1 2-483/1 (PDF)
21/6/2000   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
1/3/2001   Inscription ordre du jour
8/3/2001   Discussion générale Ann. 2-100 Ann. 2-100 (PDF)
  Commission: Affaires institutionnelles
21/6/2000   Envoi en commission
23/11/2000   Inscription ordre du jour
23/11/2000   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet, Nathalie de T' Serclaes
23/11/2000   Examen
23/11/2000   Ordre des travaux
7/12/2000   Inscription ordre du jour
7/12/2000   Audition des professeurs P. Lemmens (KULeuven), M. Uyttendaele (ULB) et M. Verdussen (UCL)
7/12/2000   Discussion de l'avis écrit du professeur J. Velaers (UA)
18/1/2001   Inscription ordre du jour
18/1/2001   Ordre des travaux
1/2/2001   Inscription ordre du jour
1/2/2001   Examen
8/2/2001   Inscription ordre du jour
8/2/2001   Examen
15/2/2001   Inscription ordre du jour
15/2/2001   Devenu sans objet
la proposition de révision n° 2-483 devient sans objet à la suite de l'adoption de la proposition de révision n° 2-465
6/3/2001   Inscription ordre du jour
6/3/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
8/3/2001   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 8/3/2001
Commission: Affaires institutionnelles
Sans objet 23/11/2000, 7/12/2000, 18/1/2001, 1/2/2001, 8/2/2001, 6/3/2001