S. 2-457 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à assurer la régulation du marché mondial des capitaux
Michel Barbeaux    Georges Dallemagne   

finances internationales
capitaux spéculatifs
Fonds monétaire international
résolution du Parlement
mouvement de capitaux
impôt
marché financier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-457/1 2-457/1 (PDF) Proposition de résolution 30/5/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/5/2000   Dépôt Doc. 2-457/1 2-457/1 (PDF)
22/6/2000   Prise en considération
22/6/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/6/2000   Envoi en commission
11/10/2000   Inscription ordre du jour
11/10/2000   Désignation rapporteur(s): Ludwig Caluwé
11/10/2000   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
11/10/2000   Ordre des travaux
21/11/2000   Inscription ordre du jour
  Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
11/10/2000   Envoi en groupe de travail
24/10/2000   Inscription ordre du jour
24/10/2000   Examen
7/11/2000   Inscription ordre du jour
7/11/2000   Suite et fin discussion
7/11/2000   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 11/10/2000
Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
Examen terminé 11/10/2000, 24/10/2000