Fiche du dossier

S. 2-436	Fiche du dossier
La modernisation de l'administration fédérale
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives

syndicat de fonctionnaires
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relation administration-administré
SELOR
fonctionnaire
dépolitisation
fonction publique
ministre
référendum
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formalité administrative
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Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
2-436/1	Rapport fait au nom de la commission	12/7/2000



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
16/5/2000		Dépôt		Doc. 2-436/1
16/5/2000		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
14/7/2000		Inscription ordre du jour
19/7/2000		Discussion générale		Ann. 2-65
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
16/5/2000			Envoi en commission
16/5/2000			Inscription ordre du jour
16/5/2000			Désignation rapporteur(s): Paul Wille
16/5/2000			Audition de M. Guy Verhofstadt, premier ministre Organisation d'une enquête publique
16/5/2000			Echange de vues
23/5/2000			Inscription ordre du jour
23/5/2000			Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet
23/5/2000			Audition de représentants des organisations syndicales représentatives du secteur public
23/5/2000			Echange de vues
30/5/2000			Inscription ordre du jour
30/5/2000			Audition de M. Luc Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
12/7/2000			Inscription ordre du jour
12/7/2000			Adoption des conslusions Les conslusions de la commission ont été adoptées par 7 voix et 5 abstentions
12/7/2000		Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (15 voix)		Doc. 2-436/1
10/4/2003	Clôture dossier

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Monocamérale Sénat	Examen terminé
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé	19/7/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Examen terminé	16/5/2000, 23/5/2000, 30/5/2000, 12/7/2000