S. 2-425 Fiche du dossier                  

La criminalité organisée en Belgique
commission du suivi en matière de criminalité organisée  

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coopération policière
coopération judiciaire
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délit économique
trafic de stupéfiants
repenti
pierre précieuse
mouvement de capitaux
naturalisation
convention fiscale
blanchiment d'argent

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-425/1 2-425/1 (PDF) Premier rapport intermédiaire 17/4/2001
2-425/2 2-425/2 (PDF) Rapport final 27/3/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/11/1999   Dépôt
18/11/1999   Composition de la commission
Mme Mimi Kestelijn-Sierens (VLD), MM. Vandenberghe (CVP), Jean-François Istasse (PS), Jean-Pierre Malmendier (PRL-FDF-MCC), Wim Verreycken (Vl. Blok), Jacky Morael (Ecolo), Frans Lozie (Agalev), Mme Clotilde Nyssens (PSC)
18/11/1999   Envoi en commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
3/5/2001   Inscription ordre du jour
10/5/2001   Discussion générale Ann. 2-111 Ann. 2-111 (PDF)
28/3/2003   Inscription ordre du jour
3/4/2003   Discussion générale Ann. 2-284 Ann. 2-284 (PDF)
  Commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
18/11/1999   Envoi en commission
19/1/2000   Inscription ordre du jour
19/1/2000   Nomination du Bureau
M. Hugo Vandenberghe, président M. Jean-Pierre Malmendier, premier vice-président Mme Mimi Kestelijn-Sierens, deuxième vice-présidente
19/1/2000   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie, Jean-François Istasse
19/1/2000   Ordre des travaux
27/4/2000   Inscription ordre du jour
27/4/2000   Présentation rapport annuel 1999
Présentation du ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur la criminalité organisée en 1998
11/5/2000   Inscription ordre du jour
11/5/2000   Discussion du rapport annuel 1999
rapport annuel 1999 sur la criminalité organisée en Belgique en 1998
11/5/2000   Ordre des travaux
8/6/2000   Inscription ordre du jour
8/6/2000   Audition de M. Bart Van Lijsebeth, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers
15/6/2000   Inscription ordre du jour
15/6/2000   Audition de M. Benoît Dejemeppe, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles
29/6/2000   Inscription ordre du jour
29/6/2000   Audition de Mme A. Bourguignont, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège
17/7/2000   Inscription ordre du jour
17/7/2000   Audition de M. J. Soenen, procureur du Roi au tribunal de première instance de Gand
17/7/2000   Audition de M. T. Marchandise, procureur du Roi au tribunal de première instance de Charleroi
30/11/2000   Inscription ordre du jour
30/11/2000   Discussion du projet de premier rapport intermédiaire
7/12/2000   Inscription ordre du jour
7/12/2000   Discussion du projet de premier rapport intermédiaire
15/2/2001   Inscription ordre du jour
15/2/2001   Ordre des travaux
15/3/2001   Inscription ordre du jour
15/3/2001   Ordre des travaux
17/4/2001   Inscription ordre du jour
17/4/2001   Approbation premier rapport intermédiaire
le premier rapport intermédiaire a été approuvé à l'unanimité (5 voix)
Doc. 2-425/1 2-425/1 (PDF)
17/4/2001   Ordre des travaux
29/10/2002   Inscription ordre du jour
29/10/2002   Audition de Mme Christine Dekkers, procureur générale près la cour d'appel d'Anvers
5/11/2002   Inscription ordre du jour
5/11/2002   Audition de M. Serge Brammertz, procureur fédéral
5/11/2002   Audition de M. Frank Schins, procureur général près la cour d'appel de Gand
19/11/2002   Inscription ordre du jour
19/11/2002   Echange de vues
de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice
7/1/2003   Inscription ordre du jour
7/1/2003   Audition de M. Paul Degryse, procureur du Roi à Bruxelles
21/1/2003   Inscription ordre du jour
21/1/2003   Audition de M. Koen Dassen, administrateur général de la Sûreté de l'Etat
3/4/2003   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 10/5/2001, 3/4/2003
Commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
A l'examen 19/1/2000, 11/5/2000, 8/6/2000, 15/6/2000, 29/6/2000, 17/7/2000, 15/2/2001, 15/3/2001, 17/4/2001, 29/10/2002, 5/11/2002, 19/11/2002, 7/1/2003, 21/1/2003

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