S. 2-319 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien
Georges Dallemagne   

Autriche
extrême-droite
résolution du Parlement
coalition politique
droits de l'homme
parti extrémiste

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-319/1 2-319/1 (PDF) Proposition de résolution 1/2/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/2/2000   Dépôt Doc. 2-319/1 2-319/1 (PDF)
3/2/2000   Prise en considération
3/2/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
3/2/2000   Inscription ordre du jour
3/2/2000   Discussion générale Ann. 2-26 Ann. 2-26 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/2/2000   Envoi en commission
3/2/2000   Inscription ordre du jour
3/2/2000   Désignation rapporteur(s): Josy Dubié
3/2/2000   Fin d'examen
la proposition de résolution devient sans objet par suite de l'adoption de la proposition de résolution n° 2-322
3/2/2000   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 3/2/2000
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 3/2/2000