S. 2-314 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la mise en place d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux
Philippe Mahoux    Francis Poty    Jacques Santkin   

finances internationales
capitaux spéculatifs
résolution du Parlement
mouvement de capitaux
impôt
marché financier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-314/1 2-314/1 (PDF) Proposition de résolution 27/1/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/1/2000   Dépôt Doc. 2-314/1 2-314/1 (PDF)
17/2/2000   Prise en considération
17/2/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/2/2000   Envoi en commission
15/3/2000   Inscription ordre du jour
15/3/2000   Désignation rapporteur(s): Jacky Morael
15/3/2000   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
La commission décide d'envoyer la proposition de résolution au groupe de travail "TOBIN-TAX".
31/5/2000   Inscription ordre du jour
Réunion publique
31/5/2000   Audition - M. Guy Quaden, gouverneur de la Banque Nationale de Belgique; - M. G. Martin, directeur du département Économique et des Études de l'Association belge des Banques.
7/6/2000   Inscription ordre du jour
Réunion publique
7/6/2000   Audition du : - Prof. Dr. Paul Bernd Spahn (Goethe University, Frankfurt am Main); - Dr. Rodney Schmidt, chercheur scientifique à l'"International Development Research Centre", Hanoi, Vietnam.
7/6/2000   Echange de vues
7/6/2000   Inscription ordre du jour
Réunion publique
7/6/2000   Audition - du Prof. Alexandre Lamfalussy (Institut d'Études européennes - UCL); - de M. Willy Kiekens, conseiller juridique auprès de la BNB, executive director IMF; - du Prof. Mathias Dewatripont (faculté des sciences sociales, politiques et économiques
7/6/2000   Echange de vues
14/6/2000   Inscription ordre du jour
Réunion publique
14/6/2000   Audition du : - professeur Olivier Davanne, Université de Paris Dauphine; - professeur Bruno Jetin, Université de Paris Nord; - professeur Robert Cobbaut, I.A.G., Faculté des sciences économiques, sociales et politiques de l'UCL.
11/10/2000   Inscription ordre du jour
11/10/2000   Ordre des travaux
21/11/2000   Inscription ordre du jour
  Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
15/3/2000   Envoi en groupe de travail
24/10/2000   Inscription ordre du jour
24/10/2000   Examen
7/11/2000   Inscription ordre du jour
7/11/2000   Suite et fin discussion
7/11/2000   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 15/3/2000, 31/5/2000, 7/6/2000, 14/6/2000, 11/10/2000
Groupe de travail "TOBIN-TAX" (Finances et Affaires économiques)
Examen terminé 15/3/2000, 24/10/2000