S. 2-231 Fiche du dossier                  

Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections provinciales et communales
Sabine de Bethune    Clotilde Nyssens    Mia De Schamphelaere    Erika Thijs    Ingrid van Kessel   

suppléant
élection
élection locale
égalité homme-femme
candidat
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-231/1 2-231/1 (PDF) Proposition de loi 14/12/1999
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/12/1999   Dépôt Doc. 2-231/1 2-231/1 (PDF)
27/1/2000   Prise en considération
27/1/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
27/1/2000   Envoi en commission
8/2/2000   Inscription ordre du jour
8/2/2000   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet, Magdeleine Willame-Boonen
8/2/2000   Ordre des travaux
15/2/2000   Inscription ordre du jour
15/2/2000   Examen
22/2/2000   Inscription ordre du jour
22/2/2000   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi; de Mmes Valérie Verzele et Carine Joly, conseillères adjointes au Service de l'égalité des chances du Ministère de l'Emploi et du Travail, sur leur étude "La représentation des femmes en politique après les élections du 13 juin 1999"
22/2/2000   Echange de vues
29/2/2000   Inscription ordre du jour
29/2/2000   Reportée
5/4/2000   Inscription ordre du jour
5/4/2000   Reportée
3/5/2000   Inscription ordre du jour
3/5/2000   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
3/5/2000   Echange de vues
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Reportée
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Reportée
4/7/2000   Inscription ordre du jour
4/7/2000   Echange de vues
avec Mme Monica Glineur du cabinet de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
A l'examen 8/2/2000, 15/2/2000, 22/2/2000, 3/5/2000, 4/7/2000

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